exemple clause d`exclusivité contrat de distribution

Le distributeur accepte, à son coût, de fournir à ses clients, à tout le moins, les mêmes garanties que celles énoncées au paragraphe 17 (a). Chaque fois qu`un fabricant termine finalement la création du produit qu`il a l`intention d`offrir, le travail n`a commencé! Le distributeur limitera également sa divulgation des renseignements confidentiels à ceux qui ont besoin de connaître ces renseignements confidentiels afin que le distributeur s`acquittera de ses obligations et jouira de ses droits en vertu du présent accord. Sur avis de résiliation du présent accord pour quelque raison que ce soit, les dispositions suivantes s`appliqueront: a le fournisseur aura le droit de nommer immédiatement un autre distributeur pour desservir les clients existants et de poursuivre les efforts de vente sur le territoire; (b) le fournisseur peut continuer à remplir les ordres du distributeur qui ont été acceptés par le fournisseur avant la résiliation du présent contrat en vertu des termes et conditions du présent contrat; (c) tous les soldes impayés dus par le distributeur au fournisseur deviendront immédiatement exigibles et payables au fournisseur; d les deux parties s`abstiennent, à tout moment par la suite, de tout comportement qui serait incompatible avec ou susceptible de prêter à confusion quant à la nature de leur relation d`affaires; (e) tous les droits accordés au distributeur en vertu du présent accord cesseront, et le cas échéant, de revenir au fournisseur; et (f) le fournisseur, à sa seule discrétion, a le droit, mais ne doit en aucun cas être obligé (sauf disposition contraire de la Loi), d`inspecter et de racheter la totalité ou une quantité quelconque des produits fournisseurs (y compris les produits fournisseurs pour la démonstration et les pièces à service des produits du fournisseur) alors détenue ou ordonnée par le distributeur au moindre des (i) le prix initial payé par le distributeur pour ces produits de fournisseur, ou (II) au prix alors courant au distributeur, et en vertu des deux (i) ou (II), moins tout repeuplement applicable ou frais de remise à neuf. Nonobstant la phrase qui précède, le distributeur ne doit pas annoncer activement ou solliciter activement des commandes pour les produits fournisseurs en dehors du territoire. Ne parvient pas à atteindre au moins [pourcentage] pour cent des objectifs de performance de vente mutuellement convenus sur la force dans le document ci-joint et a fait une partie hereofc. Les efforts de commercialisation accomplis avant qu`un produit devienne rentable constituent un investissement important. En effet, son activité devient alors dépendante du distributeur en ce qui concerne le succès du produit (i. Afin de fournir une certaine certitude, un distributeur est habituellement tenu d`acheter des minimums de produit comme prévu pour les périodes désignées pour la durée de l`accord. Le distributeur discutera des modifications proposées au réseau de distribution avec le fournisseur au moins [nombre] jours avant toute modification de ce type. Si le distributeur n`achète pas et ne vend pas l`objectif annuel au cours d`une année civile donnée, le fournisseur peut résilier le présent accord immédiatement après avis au distributeur (mais le fournisseur ne peut pas exiger du distributeur d`acheter ou de vendre un autre fournisseur Afin de respecter le montant cible annuel). Le fabricant doit voir et approuver un plan de marketing préparé par le distributeur.