Modele de testament legataire universel

Le testateur, c`est-à-dire celuJe qui rédige son testament, cherche, à cette occasion à: en revanche si le défunt ne lui lègue qu`une partie de son patrimoine, le bénéficiaire du legs est dit «légataire à titre universel». En apercevoir, je lui lègue la totalité des biens meubles et immeubles, présents et à venir, qui composeront ma succession le jour de mon décès. B. révocation judiciaire après le décès, les héritiers légaux sont en droit de demander la révocation judiciaire du testament:-si le légataire n`exécute pas les charges grevant sont legs-si le légataire est coupable d`ingratitude envers le testateur (s`il a attenté à la vie du testateur ou s`est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou blesse graves (article 1049 du Code civil). Les inconvénients de ce type de testament résident dans: 1. le légataire universel (article 1003 Code civil) 2. Le légataire à titre universel et le légataire à titre particulier Lorsqu`un testament désigne une personne comme légataire universel, cette dernière a vocation à recevoir l`intégralité des biens du défunt. Or, la Loi prévoit que les héritiers réservataires ont droit à une part du patrimoine. AISI, des conflits May éclater entre les héritiers réservataires et/legatees. universels. Avocats Picovschi, expert en droit des successions depuis plus de 30 ans, saura vous défendre en cas de contentieux. 4. le testament international (Convention de Washington du 26 octobre 1973 ratifiée par la loi n ° 94-320 du 25 avril 1994 et publiée par décret n ° 94-990 du 8 novembre 1994): écrit par le testateur ou par un tiers, à la main ou par tout autre procédé , en français ou en langue étrangère.

Il est reçu par une personne habilitée en présence de 2 témoins (en France un notaire ou un agent diplomatique ou consulaire pour les français domiciliés à l`étranger). Le testateur présente le testament à la personne habilitée et lui déclare qu`il en connaît le contents. Il signe le testament. S`il comporter homologue pages, chacune est signée et numérotée. La personne habilitée et les témoins signent le testament et la date du testament est apposée en fin de Testament par la personne habilitée. Celle-ci rédige une attestation certifiant que les formalités livrent ont été effectuées et en remettent un exemplaire au testateur. Le légataire universel est saisi de plein droit en l`absence d`héritier réservataire; Il bénéficiera d`une suprématie sur les autres héritiers non réservataires AISI que sur les/legatees. qui ne sont pas universels. Le légataire universel pourra alors prendre possession de tous les biens de la succession. AISI, les autres héritiers ou/legatees.

devront demander au légataire universel la délivrance des biens qui leur reviennent de droit. . Les situations de conflit sont Perrier et une phase judiciaire sera vocal pafois Pafait inévitable. Les héritiers réservataires pourront adverbe agir en réduction pour que le gratifié (bénéficiaire de la donation ou du legs) verset une indemnité égale à l`atteinte portée à votre réserve. Dans tous les cas, il vous faudra avoir recours au service d`un avocat pour vous défendre.